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Conditions générales de vente

Version en vigueur au 18 octobre 2026 · Applicable au Maroc

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre [RAISON SOCIALE], exploitant la marque PlaqueBureau, dont le siège est situé [ADRESSE DU SIÈGE], RC [NUMÉRO RC], ICE [NUMÉRO ICE] (ci-après « le Vendeur »), et toute personne passant commande sur le site plaquebureau.ma (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

PlaqueBureau propose des plaques de bureau, trophées et articles de signalétique, pour la plupart personnalisés selon les indications du Client (nom, fonction, texte, logo, liens QR code ou NFC…). Les caractéristiques essentielles, dimensions et prix de chaque produit figurent sur sa fiche.

Les produits étant fabriqués à la main à partir de matériaux naturels, de légères variations de teinte, de veinage du bois, de rendu des couleurs ou de gravure peuvent exister d’une pièce à l’autre et par rapport aux photographies. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut. Les photographies et visuels de personnalisation présentés sur le site sont des exemples non contractuels.

Article 3 — Commande

Le Client choisit ses produits et, le cas échéant, leurs options (taille, etc.), renseigne les champs de personnalisation, puis valide sa commande en indiquant ses coordonnées de livraison et, s’il le souhaite, une adresse de facturation différente.

Un e-mail récapitulatif est envoyé après la validation. La commande devient ferme et définitive après sa confirmation par le Vendeur, par téléphone ou par WhatsApp, dans un délai de 24 heures (jours ouvrables). Pour un paiement par carte, la commande est enregistrée dès l’acceptation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande dont les informations sont incomplètes, erronées ou impossibles à vérifier, ou dont le contenu à personnaliser est contraire à l’article 5. En cas d’annulation d’une commande déjà payée par carte, le Client est intégralement remboursé.

Article 4 — Commandes entreprises et devis

Pour les commandes en quantité ou sur mesure, le Client peut formuler une demande de devis depuis la page « Demande de devis ». Le devis accepté par le Client précise les produits, quantités, prix, délais et modalités de paiement (un acompte peut être demandé). Les conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

Article 5 — Personnalisation et contenus fournis par le Client

  • Exactitude : le produit est réalisé à partir des informations saisies par le Client. Il lui appartient de vérifier soigneusement l’orthographe des noms, fonctions, textes et liens avant de valider sa commande. Une erreur provenant des informations fournies par le Client ne peut donner lieu ni à un remplacement gratuit ni à un remboursement.
  • Fichiers : la qualité du rendu dépend de la qualité des logos et visuels transmis. Le Vendeur peut demander un fichier de meilleure qualité avant fabrication.
  • Droits : le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les logos, marques, photographies et textes qu’il transmet (notamment ceux d’une entreprise, d’une institution ou d’une personne), et que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à l’ordre public. Le Client assume l’entière responsabilité de ces contenus.
  • Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute personnalisation à caractère illicite, injurieux, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 6 — Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. La livraison est offerte partout au Maroc, sauf mention contraire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; les prix barrés correspondent à des offres promotionnelles valables tant qu’elles sont affichées.

Article 7 — Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Paiement à la livraison (en espèces, au transporteur) ;
  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, cartes marocaines), via la plateforme sécurisée du Centre Monétique Interbancaire (CMI). Les données de carte sont saisies directement sur la page du CMI et ne sont jamais communiquées au Vendeur. La carte est débitée au moment de la commande ;
  • Virement bancaire, pour les commandes sur devis.

Les produits personnalisés étant fabriqués spécialement pour le Client, celui-ci s’engage, en choisissant le paiement à la livraison, à réceptionner et régler sa commande. En cas de refus injustifié d’un colis, le Vendeur se réserve le droit de demander un paiement préalable pour les commandes suivantes.

Article 8 — Fabrication et livraison

Chaque produit est fabriqué sur commande. Le délai indicatif est de 3 jours ouvrables, fabrication et livraison comprises, à compter de la confirmation de la commande. Pour les commandes en quantité, le délai est celui indiqué dans le devis. En cas de délai plus long (forte demande, personnalisation complexe, circonstances exceptionnelles), le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

La livraison est assurée sur tout le territoire marocain par un transporteur partenaire, qui contacte le Client pour convenir de la remise du colis. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, force majeure…).

Article 9 — Réception et réclamations

À la réception, le Client vérifie l’état du colis et du produit. Toute réclamation concernant un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande doit être signalée dans les 48 heures suivant la réception, par e-mail à contact@plaquebureau.ma ou par WhatsApp, accompagnée de photos. Passé ce délai, la réclamation ne pourra plus être prise en compte, sauf vice caché.

Article 10 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Produits personnalisés. Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés ne peuvent donc être ni repris ni échangés.

Produits non personnalisés. Pour les produits vendus sans personnalisation, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en le signalant à contact@plaquebureau.ma. Le produit doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans un délai de 15 jours suivant la réception du produit retourné.

Erreur ou défaut imputable au Vendeur. En cas d’erreur de fabrication par rapport aux informations de la commande (nom, texte, option…) ou de produit endommagé lors de la livraison, signalé dans le délai de l’article 9, le Vendeur s’engage, au choix du Client, à refaire le produit à ses frais ou à le rembourser intégralement.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur apporte tout le soin nécessaire à la fabrication et à l’expédition des produits. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client ;
  • de contenus transmis par le Client portant atteinte aux droits d’un tiers (article 5) ;
  • de retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure ;
  • de dommages survenus après la livraison, ou d’une utilisation non conforme du produit ;
  • d’un lien (QR code, NFC) devenu inactif du fait du Client ou d’un service tiers après la livraison.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, textes, photographies et éléments graphiques du site plaquebureau.ma sont la propriété du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans son autorisation. Le Vendeur peut présenter des photographies des créations réalisées, sauf opposition du Client exprimée par e-mail.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour la traiter, la fabriquer et la livrer, conformément à la loi n° 09-08. Leur utilisation et les droits du Client sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Maroc.

Article 15 — Contact